Les commissions.
Des espaces d’échange où les professionnels se retrouvent pour partager leurs expériences, confronter leurs pratiques et construire des positions communes.
La Commission « RSE » a pour but de répondre efficacement aux enjeux et défis environnementaux, économiques et sociétaux que le commerce doit relever avec l'ensemble de ses parties prenantes. Elle se veut plurielle et intègre l'ensemble des parties prenantes de notre secteur : foncières, gestionnaires institutionnels, acteurs de la grande distribution et enseignes participant activement à la transition écologique et énergétique de l'immobilier commercial.
Les objectifs
- Promouvoir une démarche environnementale durable auprès des adhérents et des pouvoirs publics.
- Veille, communication avec les institutions et échanges bonnes pratiques.
- Production d'études, guides et formations.
- Contribution à la définition des positions de la Fédération.
Les travaux effectués en 2024
- Elaboration d'un panorama de l'ensemble de la réglementation RSE et organisation d'un webinaire de présentation
- Décret tertiaire
- Suivi des concertations avec la DHUP et ADEME (OPERAT).
- Animation d'ateliers de préparation des propositions de la Fédération.
- Suivi de l'arrêté « Valeurs absolues-commerce ».
- Suivi des textes d'application de la loi « Accélération de la Production des Energies Renouvelables ».
- Mise à jour guide reporting RSE dans le cadre de la CSRD.
- Suivi des évolutions des labels et reporting (BREEAM, BBCA, Taxinomie, etc.).
- Travaux relatifs au reporting énergétique et collecte Baromètre Performance Energétique (BPE).
- Participation et contribution du Groupe de Travail « Décarbonation » du Conseil National du Commerce.
Présidente
Audrey SERVADIO
Mercialys
aservadio@mercialys.com
Directeur des Affaires Publiques
Dorian LAMARRE
Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires
dlamarre@lesacteursducommerce.com
La Commission « Technique » regroupe les directeurs techniques et de gestion immobilière des sociétés de gestion adhérentes à la Fédération. Elle est un véritable lieu d'échanges et de partage d'informations et d'expériences sur des problématiques techniques et règlementaires liées à l'exploitation des espaces commerciaux.
Les objectifs
- Assurer une veille technique et règlementaire.
- Préparer et concevoir les messages d'influence portés par la Fédération sur les points législatifs et règlementaires.
- Elaborer des sessions de formations.
Les travaux effectués en 2024
- Etude des objectifs du décret tertiaire et des plans d'action.
- Actualisation de la nomenclature des charges communes d'un ensemble immobilier commercial.
- Production d'un benchmark des coûts de fonctionnement des espaces commerciaux.
- Travaux conjoints avec la commission RSE sur le décret tertiaire et ses arrêtés (participation aux concertations, échanges relatifs à l'utilisation de la plateforme OPERAT, etc.).
- Elaboration des protocoles et guide pratique relatifs à la sobriété énergétique, suivi des réductions de consommation.
- Elaboration d'une proposition visant à simplifier l'instruction des dossiers d'aménagement.
- Veille relative aux règlementations (installation des fontaines à eau, utilisation des eaux collectées, etc.).
- Elaboration de proposition alternative relative à la mise en place des bornes de recharge électrique.
- Suivi du contentieux relatif aux décrets d'application des lois Climat et APER.
Président
Bertrand COURTOIS-SUFFIT
MALL & PARTNERS
b.courtois-suffit@mallpartners.eu
Vice Président
Arnaud CHAMPAGNE
Klépierre
arnaud.champagne@klepierre.com
Directeur des Affaires Publiques
Dorian LAMARRE
Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires
dlamarre@lesacteursducommerce.com
Le Groupe « Sûreté » regroupe les responsables et directeurs sûreté des adhérents. Lieu d'échanges d'informations et de bonnes pratiques sur les problématiques liées à la sécurisation des espaces commerciaux, le Groupe « Sûreté » est devenu un interlocuteur de référence des pouvoirs publics en matière de sécurité publique.
Les objectifs
- Favoriser les échanges et les bonnes pratiques en matière de sécurisation des centres commerciaux.
- Participation à l'élaboration des mesures de sécurité publique prises par les autorités concernées (posture Vigipirate).
- Echanges réguliers sur l'état de la menace.
- Echanges permanent lors d'évènements pouvant impacter l'exploitation des centres commerciaux.
Les travaux effectués en 2024
- Suivi des conventions de sécurité liant les représentants de l'Etat et les centres commerciaux en coopération avec la délégation aux coopérations de sécurité du ministère de l'Intérieur.
- Echanges réguliers avec les forces d'intervention (GIGN, RAID, BRI).
- Echanges avec la Direction Nationale du Renseignement Territorial.
Présidente
Bertrand COURTOIS-SUFFIT
MALL & PARTNERS
b.courtois-suffit@mallpartners.eu
Directeur des Affaires Publiques
Dorian LAMARRE
Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires
dlamarre@lesacteursducommerce.com
La Commission « Juridique » suit, tout au long de l'année, l'actualité législative et jurisprudentielle, et accompagne les adhérents de la Fédération sur les sujets juridiques relatifs au bail commercial. Elle s'est donnée pour rôle de suivre et relayer l'actualité juridique, en intervenant en amont dans la perspective de clarifier et fluidifier les relations entre bailleurs et preneurs.
Les objectifs
- Assurer une veille législative, règlementaire et jurisprudentielle sur les sujets liés aux baux commerciaux.
- Expertise technique : rechercher des solutions lors de l'entrée en vigueur de nouvelles obligations.
- Travaux sur l'évolution du statut du bail commercial.
Les travaux effectués en 2024
- Veille juridique sur la jurisprudence relative aux baux commerciaux.
- Réflexions sur l'applicabilité du Décret tertiaire aux différentes formes de copropriétés et de divisions en volumes.
- Réunion d'une Commission mixte Juridique/Technique/RSE concernant les problématiques juridiques posées par le Décret tertiaire
- Suivi et élaboration des propositions de la Fédération dans le cadre du groupe de travail « bail commercial » du Conseil National du Commerce
- Rédaction du protocole d'accord entre bailleurs et preneurs relatif à la mensualisation des loyers commerciaux
Président
André JACQUIN
SCP JACQUIN MARUANI
a.jacquin@jacquin-maruani.fr
Directeur des Affaires Publiques
Dorian LAMARRE
Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires
dlamarre@lesacteursducommerce.com
La Commission « Commerce en ville » a été créée en 2016 afin de promouvoir les spécificités du commerce dans le centre-ville, échanger entre les acteurs sur les bonnes pratiques et promouvoir des positions institutionnelles efficaces et fortes.
Les objectifs
- Créer des indicateurs de performance pour les principales artères commerciales françaises puis étudier et analyser les flux en centre-ville afin d'optimiser les réponses adaptées.
- Échanger sur les problématiques communes aux professionnels de ce segment.
- Développer le dialogue Public (villes, administrations, chambre de commerce…) / Privé (promoteurs, bailleurs, enseignes) et déterminer les problématiques institutionnelles qui déboucheront sur des propositions de simplification législatives et règlementaires.
Les travaux effectués en 2024
- Echanges sur le marché et la valeur des loyers commerciaux.
- Elaboration de la grille ESG avec l'AFREXIM relative aux commerces de pied d'immeuble.
- Contribution aux propositions de la FACT dans le cadre de l'acte II de la simplification.
Président
Maxime FORGEOT
Président de F&A Asset M.
maxime.forgeot@fa-am.com
Directeur des Affaires Publiques
Dorian LAMARRE
Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires
dlamarre@lesacteursducommerce.com
La Commission « Affaires Publiques » a pour objet de déterminer et développer les thèmes que la profession souhaite porter auprès des élus et du monde politique en général afin de représenter et défendre au mieux les intérêts de l'ensemble des acteurs de l'industrie des centres commerciaux.
Les objectifs
- Veille législative et règlementaire.
- Identifier les sujets à enjeux et les thèmes de communication à développer auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.
- Développer les points-clés par des prises de parole et des expressions publiques.
Les travaux effectués en 2024
- Elaboration des propositions de la Fédération sur les différents textes de loi et notamment la loi et les décrets d'application « Accélération des énergies renouvelables ».
- Participation à la mise en œuvre de ces propositions.
- Contributions aux groupes de travail du Conseil National du Commerce.
- Préparation des rencontres avec les pouvoirs publics pour les sensibiliser aux propositions portées par la Fédération.
- Elaboration des principaux éléments de langage et argumentaires de la Fédération .
Président
Stéphane GIRARD
MERCIALYS
sgirard@mercialys.com
Directeur des Affaires Publiques
Dorian LAMARRE
Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires
dlamarre@lesacteursducommerce.com
Cette Commission a pour objectif d'assurer la veille règlementaire essentiellement sur les sujets relatifs aux autorisations d'exploitation commerciale, permis de construire et en matière administrative.
Elle permet de suivre et relayer les évolutions règlementaires aux adhérents de la Fédération, en intervenant en amont pour faire valoir les positions du secteur sur l'ensemble des sujets relatifs à l'urbanisme commercial.
Les objectifs
- Assurer une veille législative, règlementaire et jurisprudentielle
- Travaux sur la simplification des procédures
- Desserrer l'étau règlementaire (travaux de simplification des procédures et propositions telles que CDAC transfert, etc.)
Les travaux effectués en 2024
- Elaboration des propostions incitatives visant à simplifier l'urbanisme commercial dans le cadre du groupe de travail relatif à la simplification du Conseil National du Commerce.
- Suivi des propositions de la Fédération dans le cadre du projet de loi « Simplification ».
Présidente
Bertrand BOULLÉ,
MALL & MARKET
bboulle@mallmarket.fr
Directeur des Affaires Publiques
Dorian LAMARRE
Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires
dlamarre@lesacteursducommerce.com
Groupe de travail né de la volonté de partager entre les professionnels du marketing l'ensemble des réflexions relatives à l'image des espaces commerciaux ainsi qu'aux relations avec les clients et les enseignes.
Les objectifs
- Echanger sur les retours d'expériences des (nouvelles) solutions proposées par les prestataires.
- Appréhender l'omnicanalité (juridiquement, expérience clients, etc.)
- Attentes des clients/valorisation de l'image des espaces commerciaux.
Les travaux effectués en 2024
- Présentation d'études sectorielles relatives à l'image des espaces commerciaux (consommation plus durable).
- Mutualisation des bonnes pratiques en matière de « click&collect » ou de « ship from store ».
- Valorisation de la data.
- Appréhension globale des solutions proposées par les prestataires de services.
Délégué général
Christophe NOËL
Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires
cnoel@lesacteursducommerce.com
