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Décret tertiaire et arrêté valeurs absolues, mon royaume pour un arrêté

Lecture · 3 min

Une parole honnête fait impression quand elle est dite simplement

— Richard III

Il y a, sur la grande scène du décret tertiaire, côté cour l’atteinte des objectifs en valeurs relatives, côté jardin l’atteinte des objectifs en valeurs absolues. Et puis, il y a les assujettis du quatrième mur qui cherchent à comprendre, ne sachant comment s’extirper de ces entrées et sorties, de ces portes de placard qui claquent et

reclaquent, se débattant dans ce jeu de lumières dont on se demande si l’extinction ne constitue pas la finalité du metteur en scène. Oui mais voilà, il est des pièces qui doivent se jouer sous les feux de la rampe au risque de tirer le rideau. Ainsi, la pièce, à la didascalie de plus en plus obscure, continue de s’exécuter alors que s’approche le mitan d’une tragédie devenue vaudevillesque.

Retour sur le feuilleton 2024 du décret tertiaire qui se perd d’année en année dans les méandres d’une complexité sans limites, ni fin. Alors que l’ensemble des secteurs (bureaux, logistique, etc.) disposent de leurs arrêtés « valeurs absolues », le commerce demeure toujours en attente de son texte. Et pour cause, la publication de l’arrêté, au regard des valeurs retenues dans les projets soumis lors des consultations formelles ou informelles, a été stoppé à l’initiative du Conseil National du Commerce en raison de trop fortes disparités. En effet, à la lumière de la réalité opérationnelle des valeurs en usage s’agissant du « neuf » et des ambitions de l’administration, la décorrélation semblait trop importante pour être acceptable en l’état.

Pour rappel, il existe deux manières de remplir son obligation (le respect d’une des 2 conditions suffit, à l’issue de chaque décennie) :
soit en valeur absolue, par l’intermédiaire d’un objectif fixé en kWh/m²/an pour chaque décennie, spécifique à chaque catégorie d’activité (commerce, logistique, bureau …)

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