Décret tertiaire, le CNCC publie un guide de bonnes pratiques

07.07.2022
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Guide de bonnes pratiques du décret tertiaire

En collaboration avec l’Alliance du commerce, Perifem et Procos, le CNCC a publié un guide de bonnes pratiques relatif à la première partie des obligations du décret tertiaire c’est à dire le renseignement des données de consommation sur la plateforme OPERAT.

Retrouvez le guide ci-dessous

20220516 Guide des bonnes pratiques Dispositif Eco Energie Tertiaire

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