La Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires a créé le label Valorpark® afin de revaloriser l’image de l’immobilier de périphérie et des « entrées de ville », en certifiant la qualité de la réalisation d’un retail park conformément à des critères d’aménagement.
Envoi du formulaire de « demande initiale » à la Fédération
Audition du demandeur et examen du dossier
Validation par la Commission d’attribution
Visite du site :
La FACT organise une visite sur le site objet de la demande après avoir été informé par le demandeur que le site est achevé et avoir reçu le règlement du solde des frais administratifs et forfaitaires d’instruction de la demande.
A l’issue de la visite, les membres mandatés par la commission d’attribution établissent un rapport de visite, pour vérifier la satisfaction des critères d’attribution, dans lequel ils se prononcent sur l’admission ou le rejet de la demande d’attribution.
Attribution du label
Décision favorable
En cas de décision d’admission de la demande, la Fédération octroie au demandeur le Label Valorpark® pour une durée de trois ans.
Il consiste en :
• un certificat attestant la conformité du site avec les dispositions du Label Valorpark®
• une plaque à apposer sur le site
• un droit d’usage de la marque collective Valorpark® pour la durée d’attribution
Décision défavorable
En cas de rejet de la demande, la Fédération notifie au demandeur, par courrier la décision de rejet de la demande.
Les frais administratifs et forfaitaires d’instruction des dossiers de demande initiale d’attribution du Label Valorpark® s’élèvent à la somme totale de cinq mille euros.
Un premier versement de deux mille euros devra être joint à l’envoi du dossier de demande d’attribution du Label Valorpark®, le solde, soit trois mille euros, devant être versé préalablement à la visite sur site.
Dans tous les cas, les frais administratifs et forfaitaires d’instruction de la demande restent définitivement acquis à la Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires, quelle que soit l’issue de la demande initiale.
