Les actions de la Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires en matière d’ « Affaires Publiques », proposent de déterminer et développer les thèmes que la profession souhaite porter auprès des élus et du monde politique en général, afin de représenter et défendre au mieux les intérêts de l’ensemble des acteurs de l’industrie des centres commerciaux.

Nos objectifs sont précisément de :

• Identifier les sujets de préoccupations et les thèmes de communication à développer auprès des ministères et des parlementaires ;
• Développer ces points clefs par des prises de parole et des expressions publiques ;
• Définir les moyens à mettre en œuvre pour assurer l’efficacité des prises de position exprimées par la Fédération.

Les Fiches Affaires Publiques de la Fédération 

Les nombreux sujets traités par la Fédération pour promouvoir et défendre les intérêts de ses adhérents montrent la nécessité de disposer de vecteurs d’information.

En lançant ces fiches, la FACT souhaite tout à la fois informer ses adhérents afin qu’ils disposent d’éléments juridiques, d’influence ou chiffrés clés en main mais également de pouvoir diffuser auprès des pouvoirs publics de fiches synthétiques recensant enjeux et solutions.

Déclinées sur un format « 4 pages » présentant la problématique, des illustrations et des propositions, les fiches seront publiées trimestriellement au gré des actualités réglementaires notamment.

• Fiche I – Les Propositions du Conseil National des Centres Commerciaux
  • La première fiche a vocation à recenser l’ensemble des sujets d’influence, accompagnés des grandes propositions de la Fédération. D’autres suivront et traiteront aussi bien de la fiscalité que de la loi ELAN ou encore de la réduction de la performance énergétique.
• Fiche II – Fiscalité du commerce
  • La fiche « Fiscalité du commerce » regroupe l’ensemble des impositions et taxes applicables au commerce physique, en mettant en exergue l’iniquité fiscale existante entre les différentes formes de commerce. A l’heure de la simplification réglementaire, le rétablissement de l’équilibre fiscal ne semble cependant pas encore à l’ordre du jour.
• Fiche III – Loi ELAN
  • La fiche « Loi ELAN » a pour but de synthétiser l’ensemble des modifications apportées par la loi en matière d’urbanisme commercial. Par ailleurs, au regard de la traduction législative du dispositif « Action Cœur de Ville », notamment la création des Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT), la fiche donne des clés de décryptage de ces dispositions.