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Nos fédérations se mobilisent et remettent en cause le décret article 40 pris par le gouvernement dans le cadre de la loi APER pour l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings existants. Ce nouveau recours contentieux devant le Conseil d’État vise à dénoncer une définition non conforme à l’esprit de la loi et une mise en application déconnectée de la faisabilité locale.
Notre communiqué de presse commun ⤵️