Prolongation de la durée de validité des Autorisations d’Exploitation Commerciale, un décret nommé désir
Les textes d’application de la loi Climat ont été contestés devant le Conseil d’État pour leur manque de cohérence et leur décalage avec la réalité opérationnelle.
Transformation des Zones Commerciales, ils partirent 30 et se virent 89
Une enveloppe de 34 M€ attribuée à 89 projets lauréats dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt, première étape d’un chantier nécessitant une simplification réglementaire ambitieuse.
Loi Climat et Accélération de la Production des Energies Renouvelables, un récit plein de bruit et de fureur.
Les textes d’application de la loi Climat ont été contestés devant le Conseil d’État pour leur manque de cohérence et leur décalage avec la réalité opérationnelle.
Décret tertiaire et arrêté valeurs absolues, mon royaume pour un arrêté
L’absence de cohérence entre certaines normes énergétiques crée des situations où des bâtiments deviennent non conformes dès leur mise en exploitation.
Adaptation au changement climatique, transition écologique, sobriété énergétique, est-ce juste la fin du monde ?
Entre le plan national d’adaptation au climat et les nouvelles directives européennes sur l’énergie, le secteur doit anticiper des évolutions majeures des normes environnementales.
Simplification, on attend toujours Godot
Un accord inédit prévoit une revalorisation des loyers et une meilleure gestion des baux commerciaux, ainsi que des mesures de simplification pour les autorisations commerciales et les petits commerces.
RE 2020, les enfants d’Ubu
Certaines normes, notamment liées au décret tertiaire, créent des situations paradoxales où un bâtiment peut devenir non conforme dès son ouverture.
